Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TenderWatch, un service de surveillance d'appels d'offres publics français accessible à l'adresse tenderwatch.fr.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription au service nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du service

TenderWatch propose un service de veille automatisée sur les appels d'offres publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Le service inclut :

4. Abonnements et tarifs

TenderWatch propose deux formules d'abonnement : Starter (29€/mois) et Pro (79€/mois). Un essai gratuit de 14 jours est offert à tout nouvel inscrit. Les paiements sont gérés par Stripe et facturés mensuellement.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Limitation de responsabilité

TenderWatch s'efforce de fournir des informations exactes et à jour provenant du BOAMP. Toutefois, TenderWatch ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des données fournies. Les informations présentées ne se substituent en aucun cas à la consultation des avis officiels.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme TenderWatch (design, code, algorithmes, marque) sont la propriété exclusive de TenderWatch et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@tenderwatch.fr